REGLEMENT INTERIEUR
Ecole élémentaire Pierre Sémard – Aulnoye Aymeries

PREAMBULE
L'école, premier maillon du Service public de l'enseignement, est à la fois le lieu d'acquisition des savoirs fondamentaux et un facteur de socialisation, d’intégration et de construction sociale. Elle repose sur les fondements et les valeurs de la République, sur le principe constitutionnel de « laïcité » ainsi que sur celui de gratuité de la scolarité obligatoire.

ADMISSION ET INSCRIPTION
A la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours doivent être présentés à l'école élémentaire.
Pour inscrire un enfant à l‘école, les personnes responsables doivent se présenter en mairie afin d’obtenir un certificat d’inscription.
La directrice ou le directeur de l’école reçoit ensuite la famille afin de procéder à l’admission de l’élève.
Devront être présentés à la directrice ou au directeur pour l’admission : - le certificat d’inscription délivré par la mairie
- le livret de famille
- l’acte juridique portant mention de l’exercice de l’autorité parentale (pour les parents séparés ou divorcés)
- tout document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
- un certificat de radiation émanant de l'école d'origine (indiquant la dernière classe fréquentée) en cas de changement d'école.
L'inscription d'un enfant dans l‘école n'a pas à être renouvelée chaque année, elle est reconduite automatiquement.
Au cours de la scolarité doivent être signalés à la directrice ou au directeur, dans les plus brefs délais : - les changements d'état civil qui pourraient intervenir dans la famille.
- les changements d'adresse et de numéro de téléphone.
L‘exercice en commun de |‘autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur(s) enfant(s). II appartient aux parents d'informer la directrice ou le directeur de l'école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l'exercice de l‘autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant. Le cas échéant, d'indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation et le livret scolaire sont remis aux parents, sauf s'ils préfèrent laisser le soin à la directrice ou au directeur de transmettre ce second document directement à son collègue. La directrice ou le directeur est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits ; il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui y figurent.
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit de droit dans l'école la plus proche de son domicile qui constitue son école de référence. Tout enfant atteint de maladie chronique, d'allergie ou d‘intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l'école. Un Projet d'Accueil Individualisé sera réalisé (P.A.I).

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité; elles incluent l'assiduité et le respect des
règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.
Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible par les personnes responsables de l'enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la directrice ou au directeur de l'école. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l'enseignant. Pour chaque année scolaire, les absences d'un élève, leur durée et leurs motifs sont relevés dans un dossier. En cas d‘absences répétées d'un élève, justifiées ou non, le premier traitement se fait au niveau de l'école. La directrice ou le directeur de l'école engage avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur sa situation. Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux responsables de |'enfant, qui doivent en faire connaitre les motifs par écrit. L'équipe éducative constitue l'instance appropriée pour établir un dialogue avec les responsables de l'enfant sur les questions de manquement à l'assiduité scolaire. En cas d‘échec la directrice ou le directeur d'école saisit le DASEN sous couvert de l'Inspecteur de l'éducation nationale, qui met en oeuvre les dispositions réglementaires applicables en termes d'absentéisme.
A la fin de chaque mois, le directeur signale à l'Inspecteur d'Académie les élèves dont l‘assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motifs légitimes ni excuses valables ou inexactes au moins quatre demi-journées dans le mois. Toutefois, des autorisations d‘absence n'excédant pas une journée peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Tout autre demande d’autorisation d’absence pendant le temps scolaire doit être formulée par écrit et sera transmise au DASEN, sous couvert de l’inspecteur de l’Education Nationale par l’intermédiaire de la directrice ou du directeur de l’école auquel les responsables de l’enfant auront remis leur demande écrite dans un délai raisonnable afin de laisser le temps nécessaire à la réponse.
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : horaires, entrées, sorties, récréations, APC
La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école élémentaire est fixée à 24 h sur 9 demi-journées : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 8h3O à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Mercredi : de 8h30 à 10h30.
L’entrée et la sortie de classe se fait par la grille située rue de Gussignies. L’entrée dans la cour doit se faire avant le coup de sifflet (ne pas attendre devant la grille avec les enfants).
La cour de l’école est ouverte dix minutes avant l'heure d'entrée en classe. II est interdit aux élèves d'y pénétrer avant d'y avoir été invités par l’enseignant(e) de service.
Les élèves bénéficient d’une récréation de 15 minutes par demi-journées. Le mercredi, les élèves bénéficiant des APC auront une récréation de 15 minutes à la fin des cours à 10h30.
En outre, les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d'élèves le mercredi de 10h30 à 12h00 sur proposition du conseil des maîtres.

VIE SCOLAIRE
DISPOSITIONS GENERALES Les enseignants s‘interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l‘égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants, des membres de l’équipe éducative, du personnel communal et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci. L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers : aucune discrimination pour l'admission d‘enfants étrangers ne peut être faite.
Le port ostensible d'insignes politiques ou religieux est proscrit : la laïcité de l'école publique doit être préservée. Tout enfant scolarisé dans une école est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. II bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l‘absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer.
L‘ inscription d'un enfant à l'école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnées à la présentation d'une attestation d'assurance. Une assurance est cependant vivement recommandée pour les activités obligatoires. L'assurance est obligatoire pour les seules activités facultatives auxquelles participe l'élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels).

TRAVAIL, DISCIPLINE, MESURES D’ENCOURAGEMENT, SANCTIONS Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque enfant un travail et la mémorisation des leçons à la mesure de ses capacités. En cas d‘insuffisance dans ces domaines, après s'être interrogé sur sa cause, et après avoir entendu les parents, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées (soutien dans la classe, élaboration d'un projet personnel de réussite éducative, intervention du réseau d'aide...). De leur côté, les parents doivent s’assurer quotidiennement que les leçons sont convenablement étudiées.
Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur implication dans la vie de l'école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d'eux-mêmes que de leurs camarades.
Les mesures d'encouragement appropriées seront définies par le conseil d’école en relation étroite avec son projet d'école.
Tout châtiment corporel est strictement interdit. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l‘intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes ou des sanctions (notamment des avertissements) qui sont portées à la connaissance des familles. Après accord des parents, il peut être retenu au-delà des horaires de l‘école sous la surveillance de l’enseignant, afin de réfléchir sur son comportement. II est permis d‘isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour autrui. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. S'il apparaît, à l'issue d'une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le DASEN sous couvert de l'Inspecteur de l'Education nationale sur proposition de la directrice ou du directeur après avis du Conseil d'école.
EN CLASSE Tout livre fourni par l'école qui serait perdu ou détérioré par l'enfant devra être remplacé par la famille. Les élèves n‘utilisent le matériel d'enseignement, les ustensiles et appareils divers installés dans l'école, n‘ouvrent ou ne ferment les fenêtres qu'avec la permission d'un enseignant.

REGLEMENT A L’ADRESSE DES ELEVES
Dans un souci de clarté et d'accessibilité, le règlement est remis, lu et commenté en classe le jour de la rentrée scolaire. Les élèves le signent. De même qu’un règlement des règles de la classe.

SURVEILLANCE ET SECURITE
La surveillance des élèves durant les heures d'activités scolaires est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées, qu'elles se situent ou non à l'intérieur de l'école .
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des maîtres de l'école, compte tenu des effectifs, de la disposition des locaux et des impératifs pédagogiques liés à l'âge des enfants.
Lors de l'attente à l'entrée, les élèves ne grimperont pas sur les murets ni sur les grilles. En cas d'accident, la responsabilité en incomberait aux parents. Une fois entrés dans la cour, les élèves ne peuvent pas en ressortir.
Les parents n’ont pas à intervenir dans la cour auprès des élèves.
Les parents n’ont pas à entrer dans la cour sans accord préalable d’un enseignant (lors des accueils et des sorties) ou sans s’être présenté au bureau en sonnant préalablement (pendant les heures de classes).
Les élèves ne peuvent pénétrer dans les couloirs ou les classes avant l'heure de classe et sans l’enseignant.
A l'issue de la classe, les élèves se rendent directement chez leurs parents ou à l’accompagnement éducatif s’ils y sont inscrits. L’enseignante responsable de l’accompagnement éducatif municipal est Mme Clerbois.
L'enseignant est dégagé de toute responsabilité dès la sortie par la grille effectuée à la fin du temps scolaire. Les parents sont donc responsables de leur enfant dès cet instant.
En cas de nécessité et pour l`encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, la directrice ou le directeur de l'école peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention.
Un élève ne peut quitter l'école avant l'heure de la sortie qu'avec une demande écrite des parents et la prise en charge par un adulte désigné, auprès de l’enseignant(e) de l’élève. Une décharge de responsabilité sera complétée.
Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer de nouveau dans l’école après la sortie (y compris en cas d’oubli).

SECURITE
Aucun objet ou outil dangereux ne peut être apporté à l'école. Le port de bijoux et la possession d’argent et d’objets de valeur est vivement déconseillé (étranglement, arrachage, perte, vol …). L’école ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol, perte, casse ou blessures engendrés par le non-respect de cette recommandation.
Des exercices de sécurité au moins trimestriels ont lieu. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article B 123.51 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au Conseil d'école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Chaque école élaborera, en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) qui sera présenté chaque année en Conseil d'école.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école y compris dans les lieux non couverts.
Les adultes qui conduisent et reprennent les enfants à l’école ne doivent pas mettre la sécurité des enfants en danger en se garant sur les trottoirs, sur la route, sur le passage piéton … Les conducteurs doivent se garer sur le parking prévu à cet effet derrière le bâtiment. Le commissariat verbalisera les contrevenants en cas de non respect.

ACCES AUX LOCAUX
Les personnes étrangères au service public de l'enseignement ne peuvent se prévaloir d'un libre accès aux locaux scolaires. Il appartient à la directrice ou au directeur, responsable de la sécurité de l'école, d'apprécier si des tierces personnes peuvent y être admises. Elle ou il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander aux intéressés de justifier de leur qualité.
Les parents n’ont pas un accès libre aux locaux, ils doivent se présenter au bureau rue Jean Cattelas et demander l’autorisation d’accès aux locaux en précisant le motif (s’entretenir avec un enseignant, reprendre un élève malade ou ayant un rendez-vous médical … par exemple)
Peuvent entrer :
• les personnes habilitées de plein droit en vertu de dispositions législatives et réglementaires (enseignants,
élèves, membres des organes statutaires tels que représentants des parents d'élèves (parents élus) ou de la commune, agents municipaux, délégués départementaux de l'Education nationale) ;
• les personnes qui ont accès aux locaux scolaires en vertu d'une mesure à caractère général arrêtée par la
directrice ou le directeur d'école, ou à son invitation (parents d'élèves admis à l'intérieur des locaux qui s'y rendent dans le cadre de rencontres avec les enseignants).
Les personnes qui sont amenées à pénétrer dans l'école pour l'exécution d'une mission de service public dont elles sont investies (ex: autorités de police agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire) doivent pouvoir remplir leur mission.
La directrice ou le directeur veillera à définir avec elles les modalités de leur intervention, en limitant du mieux possible les perturbations qui pourraient en résulter dans le fonctionnement de l'école.
Toute personne extérieure intervenant dans l'école se conformera au règlement intérieur de l'école et adoptera un comportement adapté aux lieux.

EN RECREATION
Le port des lunettes n'est pas conseillé dans la cour, sauf pour les cas indispensables. Au cours des récréations sont interdits les jeux violents et dangereux: il est défendu de se tirailler, de se battre, de franchir les limites de la cour, de cracher, d'insulter ses camarades, de lancer quelque projectile que ce soit, de se cacher derrière les arbres.
Afin d’éviter tout risque d’accident, les sucettes, bonbons et chewing-gums ne sont pas autorisés.
L’enfant doit être chaussé de chaussures adéquates qui maintiennent les pieds afin d’éviter toute chute.

HYGIENE, SECURITE et PROTECTION
Les tenues et coupes de cheveux indécentes sont proscrites

.
HYGIENE
Les élèves se présentent à l'école dans un parfait état de propreté. Obligation est faite aux parents de surveiller la chevelure de leurs enfants et de les soigner s'ils sont porteurs de poux ou de lentes.
À l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène (hygiène corporelle, respect du matériel).
La prise de médicaments à l'école est strictement réservée aux cas ne pouvant être traités d'une autre manière ou dans le cas de prise prolongée (état pathologique chronique d'un élève), un projet d'accueil individualisé (P.A.I) est établi entre le prescripteur et le médecin scolaire informé par le directeur.
L'éducation physique et sportive est obligatoire. Des dispenses temporaires peuvent être accordées sur présentation d'un certificat médical du médecin de famille.
PROTECTION DE L’ENFANCE
L'article 40 du Code de procédure pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d`un crime et d`un délit, d'en aviser directement et sans délai le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.

DISPOSITIONS PARTICULIERES
Seules sont organisées dans l'école les collectes autorisées au niveau national par le Ministère. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'Inspecteur de l'Éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du Conseil d'école.
Les pratiques commerciales ou publicitaires sont interdites ; toute opération visant à promouvoir un organisme ou une entreprise à caractère privé ou associatif devra faire l'objet de l'accord de l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

PARTICIPATION DE PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT
Certaines formes d'organisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, prenant en charge l'un des groupes et assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes encadrés par des intervenants extérieurs à l'enseignement (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves...) sous réserve que :
- le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires ;
- le maître sache constamment où sont tous ses élèves :
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement agréés ou autorisés ;
- les intervenants extérieurs soient placés sous I ‘autorité du maître.
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter ou accepter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du Conseil des maîtres, autoriser des parents d'élèves à apporter à l'enseignant une participation occasionnelle à l'action éducative. À chaque fois sera rédigée par le maître concerné une fiche faisant figurer le nom du parent, l'objet de l'intervention, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
L'entrée de personnes ou groupes pouvant apporter une contribution régulière à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l’autorisation du directeur, après avis du Conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée d'une année scolaire. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur, conformément aux dispositions du décret n° 90.620 du 13 juillet 1990.

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le Conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.
Un cahier de liaison est utilisé pour toute communication entre les parents et les enseignants et signé systématiquement par les uns et les autres. Les résultats scolaires de l'enfant sont consignés dans un livret scolaire remis aux familles trois fois dans l'année au moins, avec les évaluations. Le directeur réunit les parents de l'école (ou le maître ceux de sa classe) à chaque rentrée, et chaque fois que le directeur le juge utile. Les parents sont régulièrement informés des résultats et du comportement scolaire de leur enfant par l'équipe pédagogique qui a l'obligation de répondre à leurs demandes d'information et d'entrevue.

DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur de l'école est voté par le Conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d'école. Il est remis aux parents lors de l'inscription de l'enfant, ou au tout début de l'année scolaire Tout non-respect de ce présent règlement entraînera une sanction qui peut aller jusqu’à l’exclusion après décision du DASEN sous couvert de Mr l'Inspecteur de l'Education Nationale.
Validé par le conseil d'école du 03/11/2015
Signature des Parents précédée de la mention « lu et approuvé »